REGLEMENT INTERIEUR DE APROSPEN

CHAPITRE I: DENOMINATION – SIEGE – OBJET

 

Art 1: Il est créé entre les membres sous la dénomination APROSPEN, une association pour la promotion de la santé publique et la protection de l’environnement.

 

Art 2: L’association a pour siège la ville de Ngaoundéré.

 

Art 3: L’association a pour objectifs essentiels de:

  • Participer à la protection de l’environnement contre toute forme de pollution,

  • Lutter contre les conditions d’hygiène précaires favorables au développement des vecteurs,

  • Participer à l’assainissement des cadres de vie de la population,

  • Engager une lutte sans merci contre les maladies qui déciment notre société,

  • Faciliter l’accès aux médicaments génériques et soins de première nécessité à la population déshéritée.

 

CHAPITRE II : ADHESION – DROITS – OBLIGATIONS

 

Art 4: Peut être membre du groupe toute personne qui oeuvre pour la promotion de la santé publique et la protection de l’environnement à travers des actions concrètes et qui accepte les dispositions du présent règlement intérieur.

Art 5: La qualité de membre confère les mêmes droits et obligations au sein du groupe.

 

Art 6: Les droits d’adhésion sont fixés à 10 000frs CFA.

 

Art 7: La participation de chaque membre doit être effective au niveau des prises de décisions, des contributions financières et de l’exécution des travaux de l’association.

 

Art 8: Tout nouveau membre doit être parrainé par un membre fondateur.

Le vote concernant l’admission des nouveaux membres se fait à la majorité de deux tiers des membres en règle de l’assemblée générale.

 

Art 9: La qualité de membre se perd par :

  • Démission,

  • Décès,

  • Radiation prononcée par l’assemblée générale pour les motifs pouvant porter atteinte au bon sens de l’organisation.

  • Dissolution de l’association.

Toutefois, le membre intéressé sera appelé à fournir préalablement des explications.

 

CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT

 

Art 10: L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur la demande du bureau exécutif ou de 2/3 des membres adhérents.

 

Art 11: Le bureau exécutif se réunit une fois par trimestre en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président de l’association.

 

Art 12: Le bureau exécutif est chargé de coordonner et veiller quotidiennement à la bonne marche des activités de l’association.

 

Art 13: (1) Le président représente l’association dans toute la vie civile ; il est l’ordonnateur principal des dépenses. Il convoque les assemblées générales ordinaires ; il peut en cas de besoin procéder au recrutement du personnel sur proposition de l’assemblée générale. Il élabore le projet de budget et le soumet à l’assemblée pour l’adoption.

(2) Le secrétaire général est le détenteur des documents administratifs ; il élabore les procès verbaux des réunions. Il élabore les projets d’ordre de jour. Il peut représenter le président en cas d’empêchement. Il est secondé par le secrétaire général adjoint.

(3) Le trésorier général est le garant des fonds de l’association. Il assure toutes les opérations financières ordonnées par le président. Il est assisté par le trésorier général adjoint.

(4) Le secrétaire permanent fait partie du personnel permanent. Il met à exécution les projets élaborés par le bureau exécutif et adoptés en assemblée générale. Il s’occupe des affaires courantes.

(5) L’unité de gestion financière a la charge de la gestion financière et comptable de l’association selon un programme qu’elle aura établi et proposé à l’assemblée générale pour adoption.

 

CHAPITRE IV : RESSOURCES

 

Art 14: Les ressources du groupe proviennent :

  • Des frais d’adhésions

  • Des subventions,

  • Des amendes,

  • Des dons et legs,

  • Des prestations de services diverses,

  • De diverses productions du groupe,

  • Des emprunts divers,

  • Des cotisations, etc…

 

Art 15: Les taux de cotisation sont fixés chaque année par l’assemblée g générale en fonction des objectifs visés par le groupe.

 

Art 16: Lors de la mise en place d’un projet, les besoins en financement sont estimés et repartis à parts égales entre les membres. A cet effet chaque membre sera appelé à souscrire et à libérer totalement ou partiellement sa cotisation dans un délai fixé par l’assemblée générale.

 

Art 17: Les souscriptions ou les cotisations des membres peuvent être directement versées dans le compte concerné ou remises au trésorier qui se chargera de la suite des opérations.

 

Art 18: Les fonds du groupe sont domiciliés dans au moins deux établissement bancaires de la place.

  • Les comptes de gestion courante du groupe sont distincts des comptes d’exploitation des projets mis en place. Un système de sous comptes pourrait être mis en place pour la gestion des différents projets.

  • L’ouverture d’un compte est décidée par le bureau exécutif.

 

Art 19: L’ordonnateur principal des dépenses est le président de l’association. Les décaissements sont conditionnés par l’apposition de deux signatures : celles du président et du trésorier.

 

Art 20: Les fonctions des membres du bureau exécutif liées à la gestion du groupe sont gratuites. Toutefois, les frais engagés dans l’accomplissement de ces fonctions sont intégralement remboursés.

Les membres impliqués dans la gestion d’un projet du groupe seront rémunérés en fonction de la tache à accomplir.

 

Art 21: Le budget de fonctionnement de APROSPEN est élaboré par le bureau exécutif et soumis à l’assemblée générale pour adoption.

 

 

CHAPITRE V : DISCIPLINE

 

Art 22: La ponctualité, la rigueur au travail et le paiement régulier des cotisations sont des conditions nécessaires au bon fonctionnement du groupe.

Tout membre de APROSPEN a 45 jours pour s’acquitter de ses cotisations annuelles à compter du premier janvier de chaque année.

 

Art 23: Tout manquement au paiement des cotisations et toute absence de sérieux au travail sont constatés par le bureau exécutif qui statue et adresse au(x) membre(s) concerné(s) des sanctions adaptés à la faute commise.

  • En cas de malversation financière, le bureau exécutif se réunit et prend des mesures conservatoires.

  • En cas de mauvaise gestion des fonds alloués à un projet, la responsabilité du gestionnaire est engagées au premier plan.

 

Art 24: Les sanctions sont par ordre croissant :

  • L’amende,

  • L’avertissement,

  • La suspension,

  • L’exclusion.

 

Art 25: Toutes les amendes sont payées séances tenantes.

 

Art 26: Tout problème non traité dans le règlement intérieur sera soumis à l’appréciation du bureau exécutif.

 

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

 

Art 27: Le présent règlement intérieur peut être amendé en assemblée g générale sur proposition du bureau exécutif ou du 2/3 des membres actifs. Dans ce dernier cas la demande de modification doit être adressée au bureau exécutif au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée g générale